L’Etat de droit en France : le temps de la démocrature
“Le paradigme de l’Etat de droit, c’est que l’action de l’Etat doit être subordonnée au respect de la séparation des pouvoirs et des libertés individuelles, y compris dans les situations de crise, alors que ce à quoi nous assistons c’est une logique d’exception qui se dissémine peu à peu dans l’ensemble du corps juridique.Ainsi entre le 9 septembre 1986, avec la loi ayant pour objet spécifique la lutte contre le terrorisme, et le 30 juillet 2021, avec la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, ce ne sont pas moins d’une vingtaine de lois antiterroristes qui se sont empilées. Le caractère “exceptionnel” des circonstances a justifié l’extension continue des prérogatives administratives et l’affaiblissement concomitant de l’autorité du juge. A chaque fois les restrictions sont présentées comme temporaires avant d’être, pour l’essentiel, pérennisées.
Un nouveau régime politique se profile progressivement : l’impératif de répression et de sécurité l’emporte désormais sur celui de prévention et de liberté. Nous assistons ainsi à la mise en place d’une démocrature… ”
Une Conférence-débat avec Jean-Jacques GANDINI, contributeur du numéro de Manière de Voir “Feu sur les libertés”.
En partenariat avec Les Amis du Monde Diplomatique.